Décision 95/50/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 95/50/CE
RattachementDécision 95/50/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D0050)
Référencearticle 3 de la décision 95/50/CEEUR-Lex →

Les mesures relatives aux poules pondeuses (volailles de rente élevées en vue de la production d'oeufs de consommation) comprises dans le programme suédois sont approuvées.

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