95/50/CE: Décision de la Commission, du 23 février 1995 portant approbation du programme opérationnel relatif au contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux présenté par la Suède (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi)

considérant que, conformément à l'article 10 bis paragraphe 2 de la directive 64/432/CEE, aux articles 9 bis, 9 ter et 10 ter de la directive 90/539/CEE, à l'article 5 de la directive 64/433/CEE, à l'article 5 de la directive 71/118/CEE et à l'annexe II chapitre 2 premier tiret de la directive 92/118/CEE, la Suède a, les 7 novembre 1994 et 16 janvier 1995, présenté à la Commission son programme opérationnel relatif au contrôle des salmonelles;

considérant que ce programme opérationnel regroupe l'ensemble des mesures que la Suède a mises en oeuvre en vue du contrôle des salmonelles pour les bovins et porcins d'élevage, de rente ou d'abattage, des volailles de reproduction, des poussins d'un jour destinés à être introduits dans des troupeaux de volailles de reproduction ou des troupeaux de volailles de rente, des poules pondeuses (volailles de rente élevées en vue de la production d'oeufs de consommation), des volailles d'abattage, des viandes bovines et porcines, des viandes de volaille et des oeufs destinés à la consommation humaine directe;

considérant que, dans ces conditions, il convient de ne prévoir qu'une seule décision de la Commission approuvant ce programme opérationnel; considérant toutefois que les garanties en matière des salmonelles applicables à la Suède déjà fixées ou restant encore à préciser sont prévues pour chaque catégorie d'animaux vivants ou de produits animaux; que ces garanties sont conditionnées par l'approbation des mesures à mettre en oeuvre par la Suède dans chaque secteur, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: