considérant que, conformément à l'article 10 bis paragraphe 2 de la directive 64/432/CEE, aux articles 9 bis, 9 ter et 10 ter de la directive 90/539/CEE, à l'article 5 de la directive 64/433/CEE, à l'article 5 de la directive 71/118/CEE et à l'annexe II chapitre 2 premier tiret de la directive 92/118/CEE, la Suède a, les 7 novembre 1994 et 16 janvier 1995, présenté à la Commission son programme opérationnel relatif au contrôle des salmonelles;
Décision 95/50/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 95/50/CE
RattachementDécision 95/50/CE
Versionacte d'origine du 23/02/1995 (CELEX 31995D0050)
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