considérant que ce programme opérationnel regroupe l'ensemble des mesures que la Suède a mises en oeuvre en vue du contrôle des salmonelles pour les bovins et porcins d'élevage, de rente ou d'abattage, des volailles de reproduction, des poussins d'un jour destinés à être introduits dans des troupeaux de volailles de reproduction ou des troupeaux de volailles de rente, des poules pondeuses (volailles de rente élevées en vue de la production d'oeufs de consommation), des volailles d'abattage, des viandes bovines et porcines, des viandes de volaille et des oeufs destinés à la consommation humaine directe;
Décision 95/50/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 95/50/CE
RattachementDécision 95/50/CE
Versionacte d'origine du 23/02/1995 (CELEX 31995D0050)
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