considérant que, dans ces conditions, il convient de ne prévoir qu'une seule décision de la Commission approuvant ce programme opérationnel; considérant toutefois que les garanties en matière des salmonelles applicables à la Suède déjà fixées ou restant encore à préciser sont prévues pour chaque catégorie d'animaux vivants ou de produits animaux; que ces garanties sont conditionnées par l'approbation des mesures à mettre en oeuvre par la Suède dans chaque secteur, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 95/50/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 95/50/CE
RattachementDécision 95/50/CE
Versionacte d'origine du 23/02/1995 (CELEX 31995D0050)
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