considérant que des foyers de peste porcine africaine se sont déclarés au Portugal en 1993; que l'apparition de cette maladie présente un danger grave pour le cheptel porcin communautaire et que, en vue de contribuer à l'éradication de la maladie dans les meilleurs délais, la Communauté a la possibilité de compenser les pertes subies;
Décision 95/52/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 95/52/CE
RattachementDécision 95/52/CE
Versionacte d'origine du 28/02/1995 (CELEX 31995D0052)
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