Décision 95/52/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 95/52/CE
RattachementDécision 95/52/CE
Versionacte d'origine du 28/02/1995 (CELEX 31995D0052)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 95/52/CEEUR-Lex →

considérant que, dès que la présence de la maladie a été officiellement confirmée, les autorités portugaises ont pris des mesures appropriées, y compris les mesures énumérées à l'article 3 paragraphe 2 de la décision 90/424/CEE; que ces mesures ont été notifiées par les autorités portugaises;

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