Décision 95/52/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 95/52/CE
RattachementDécision 95/52/CE
Versionacte d'origine du 28/02/1995 (CELEX 31995D0052)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 95/52/CEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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