Version d'origine : acte du 06/03/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 95/56/CE
RattachementDécision 95/56/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D0056)
Référencearticle 1 de la décision 95/56/CEEUR-Lex →
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, portant modification des tableaux I et II de l'annexe au protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, signé le 2 décembre 1991, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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