considérant que des foyers de maladie vésiculeuse du porc se sont déclarés en Belgique au cours de l'année 1992 et de l'année 1993; que l'apparition de cette maladie présente un danger grave pour le cheptel porcin communautaire; que, en vue de contribuer à l'éradication de la maladie dans les meilleurs délais, la Communauté a la possibilité de compenser les pertes subies;
Décision 95/61/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 95/61/CE
RattachementDécision 95/61/CE
Versionacte d'origine du 06/03/1995 (CELEX 31995D0061)
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