Version d'origine : acte du 06/03/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31995D0067)
RattachementDécision (CELEX 31995D0067)
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D0067)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31995D0067)EUR-Lex →
L'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yémen est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord sous forme d'échange de lettres est joint à la présente décision.
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