Décision (CELEX 31995D0067) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31995D0067)
RattachementDécision (CELEX 31995D0067)
Versionacte d'origine du 06/03/1995 (CELEX 31995D0067)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31995D0067)EUR-Lex →

considérant que, en vertu de l'article 130 U du traité, la politique de la Communauté dans le domaine de la coopération au développement favorise le développement économique et social durable des pays en développement, leur insertion harmonieuse et progressive dans l'économie mondiale et la lutte contre la pauvreté de ces pays;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31995D0067. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).