Décision (CELEX 31995D0067) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31995D0067)
RattachementDécision (CELEX 31995D0067)
Versionacte d'origine du 06/03/1995 (CELEX 31995D0067)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31995D0067)EUR-Lex →

considérant que, à la suite de l'unification de la République arabe du Yémen et de la République populaire et démocratique du Yémen en la République du Yémen, il apparaît nécessaire d'adapter l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yémen;

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