Décision (CELEX 31995D0067) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31995D0067)
RattachementDécision (CELEX 31995D0067)
Versionacte d'origine du 06/03/1995 (CELEX 31995D0067)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31995D0067)EUR-Lex →

considérant que des négociations ont eu lieu à cet effet avec la République du Yémen et ont abouti à un accord sous forme d'échange de lettres qu'il est dans l'intérêt de la Communauté d'approuver,

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