Article 1
Le nombre d'unités au sens de l'article 1er de la décision 91/398/CEE pouvant bénéficier de la participation financière de la Communauté pour la mise en place du réseau informatisé Animo en Suède est fixé à 115.
Droit de l'Union · Texte intégral
95/85/CE: Décision de la Commission, du 21 mars 1995 fixant pour la Suède le nombre d'unités Animo pouvant bénéficier de la participation financière de la Communauté
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/03/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 95/85/CE
Adopté le21 mars 1995
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX31995D0085
Considérants (2)
(1)
considérant que les autorités suédoises ont communiqué à la Commission le nombre d'unités Animo au sens de l'article 1er de la décision 91/398/CEE de la Commission, du 19 juillet 1991, relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (Animo) (2), devant être mises en place sur leur territoire;
(2)
considérant qu'il convient de fixer le nombre des unités pouvant bénéficier de la participation financière de la Communauté, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.