considérant que les autorités suédoises ont communiqué à la Commission le nombre d'unités Animo au sens de l'article 1er de la décision 91/398/CEE de la Commission, du 19 juillet 1991, relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (Animo) (2), devant être mises en place sur leur territoire;
Décision 95/85/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 95/85/CE
RattachementDécision 95/85/CE
Versionacte d'origine du 21/03/1995 (CELEX 31995D0085)
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