Décision 95/85/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 95/85/CE
RattachementDécision 95/85/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D0085)
Référencearticle 1 de la décision 95/85/CEEUR-Lex →

Le nombre d'unités au sens de l'article 1er de la décision 91/398/CEE pouvant bénéficier de la participation financière de la Communauté pour la mise en place du réseau informatisé Animo en Suède est fixé à 115.

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