Décision (CELEX 31995D0117) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/03/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31995D0117)
RattachementDécision (CELEX 31995D0117)
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D0117)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31995D0117)EUR-Lex →

En application des dispositions de l'article 5 paragraphe 3 de la directive 91/494/CEE, l'échantillonnage et l'examen virologique de recherche du virus de la maladie de Newcastle doivent être conformes aux exigences de l'annexe.

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