Décision (CELEX 31995D0117) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31995D0117)
RattachementDécision (CELEX 31995D0117)
Versionacte d'origine du 30/03/1995 (CELEX 31995D0117)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31995D0117)EUR-Lex →

considérant que le comité scientifique vétérinaire a été consulté et a remis son rapport le 12 décembre 1994;

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