Décision 95/136/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 95/136/CE
RattachementDécision 95/136/CE
Versionacte d'origine du 14/03/1995 (CELEX 31995D0136)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 95/136/CEEUR-Lex →

considérant que l'Autriche détenait les droits de négociateur primitif et constituait le principal fournisseur au titre du contingent;

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