Version d'origine : acte du 07/04/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31995D0137)
RattachementDécision (CELEX 31995D0137)
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D0137)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31995D0137)EUR-Lex →
La convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool, assortie d'une réserve, est approuvée au nom de la Communauté pour ce qui concerne les matières qui relèvent de sa compétence exclusive.
Le texte de la convention et de la réserve de la Communauté à la convention figurent respectivement aux annexes I et II.
Le texte de la notification prévue à l'article 14 paragraphe 3 de la convention figure à l'annexe III.
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