considérant que la convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool, ci-après dénommée « convention », négociée au sein de l'Organisation des Nations unies, et signée à Genève le 21 janvier 1994, concerne la promotion de l'utilisation efficace des conteneurs dans le transport international en facilitant les procédures administratives, afin notamment de réduire le transport d'unités vides;
Décision (CELEX 31995D0137) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31995D0137)
RattachementDécision (CELEX 31995D0137)
Versionacte d'origine du 07/04/1995 (CELEX 31995D0137)
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