considérant que la Commission a négocié avec la république populaire de Chine, au nom de la Communauté, un accord concernant le commerce des produits textiles non couverts par l'accord bilatéral AMF (arrangement multifibre) sur le commerce des produits textiles paraphé le 9 décembre 1988, prorogé et modifié par l'échange de lettres paraphé le 8 décembre 1992;
Décision (CELEX 31995D0155) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31995D0155)
RattachementDécision (CELEX 31995D0155)
Versionacte d'origine du 10/04/1995 (CELEX 31995D0155)
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