considérant que, en arrêtant la décision 91/42/CEE de la Commission, du 8 janvier 1991, fixant les critères applicables à l'élaboration de plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse, en application de l'article 5 de la directive 90/423/CEE du Conseil (2), la Commission a déjà fixé les critères applicables à l'élaboration de plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse;
Décision 95/194/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 95/194/CE
RattachementDécision 95/194/CE
Versionacte d'origine du 30/05/1995 (CELEX 31995D0194)
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