Article 1
La décision 93/455/CEE est modifiée comme suit:
« Pays-Bas » est ajouté à l'annexe.
Droit de l'Union · Texte intégral
95/194/CE: Décision de la Commission, du 30 mai 1995 modifiant la décision 93/455/CEE portant approbation de certains plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/05/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 95/194/CE
Adopté le30 mai 1995
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX31995D0194
Considérants (4)
(1)
considérant que, en arrêtant la décision 91/42/CEE de la Commission, du 8 janvier 1991, fixant les critères applicables à l'élaboration de plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse, en application de l'article 5 de la directive 90/423/CEE du Conseil (2), la Commission a déjà fixé les critères applicables à l'élaboration de plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse;
(2)
considérant que les Pays-Bas ont présenté des plans d'intervention nationaux en vue de leur approbation; qu'il ressort de l'examen de ces plans que ceux-ci permettent la réalisation des objectifs visés et satisfont à tous les critères fixés par la décision 91/42/CEE;
(3)
considérant que les plans d'intervention de certains États membres ont été approuvés par la décision 93/455/CEE de la Commission, du 23 juillet 1993, portant approbation de certains plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse (3); qu'il est donc nécessaire de modifier ladite décision;
(4)
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.