considérant que les plans d'intervention de certains États membres ont été approuvés par la décision 93/455/CEE de la Commission, du 23 juillet 1993, portant approbation de certains plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse (3); qu'il est donc nécessaire de modifier ladite décision;
Décision 95/194/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 95/194/CE
RattachementDécision 95/194/CE
Versionacte d'origine du 30/05/1995 (CELEX 31995D0194)
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