Décision 95/194/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 95/194/CE
RattachementDécision 95/194/CE
Versionacte d'origine du 30/05/1995 (CELEX 31995D0194)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 95/194/CEEUR-Lex →

considérant que les Pays-Bas ont présenté des plans d'intervention nationaux en vue de leur approbation; qu'il ressort de l'examen de ces plans que ceux-ci permettent la réalisation des objectifs visés et satisfont à tous les critères fixés par la décision 91/42/CEE;

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