Décision 95/207/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 95/207/CE
RattachementDécision 95/207/CE
Versionacte d'origine du 01/06/1995 (CELEX 31995D0207)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 95/207/CEEUR-Lex →

considérant que le Conseil invite la Banque à commencer ses opérations en faveur de projets d'nvestissement en Afrique du Sud en lui offrant la garantie prévue par la présente décision;

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