considérant que la Commission a adopté la directive 94/59/CE (2), modifiant pour la troisième fois l'annexe de la directive 77/96/CEE du Conseil, relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine;
Décision 95/231/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 95/231/CE
RattachementDécision 95/231/CE
Versionacte d'origine du 20/06/1995 (CELEX 31995D0231)
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