Article 1
La décision 94/60/CE est abrogée.
Droit de l'Union · Texte intégral
95/231/CE: Décision de la Commission, du 20 juin 1995 relative aux mesures de protection concernant la trichinose
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/06/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 95/231/CE
Adopté le20 juin 1995
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 4 considérants
CELEX31995D0231
Considérants (4)
(1)
considérant que la Commission a adopté la directive 94/59/CE (2), modifiant pour la troisième fois l'annexe de la directive 77/96/CEE du Conseil, relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine;
(2)
considérant que la directive 77/96/CEE ainsi modifiée prend en compte la situation en ce qui concerne les trichines dans la viande de cheval;
(3)
considérant que, à la lumière des garanties générales existant à compter du 1er janvier 1995, la décision 94/60/CE de la Commission, du 31 janvier 1994, relative aux mesures de protection concernant la trichinose (3) doit être abrogée à la même date;
(4)
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux importations pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent la Commission.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.