considérant que, à la lumière des garanties générales existant à compter du 1er janvier 1995, la décision 94/60/CE de la Commission, du 31 janvier 1994, relative aux mesures de protection concernant la trichinose (3) doit être abrogée à la même date;
Décision 95/231/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 95/231/CE
RattachementDécision 95/231/CE
Versionacte d'origine du 20/06/1995 (CELEX 31995D0231)
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