Décision 95/231/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 95/231/CE
RattachementDécision 95/231/CE
Versionacte d'origine du 20/06/1995 (CELEX 31995D0231)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 95/231/CEEUR-Lex →

considérant que la directive 77/96/CEE ainsi modifiée prend en compte la situation en ce qui concerne les trichines dans la viande de cheval;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31995D0231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).