considérant que le règlement (CE) n° 933/94 de la Commission (3), modifié par le règlement (CE) n° 491/95, a fixé les substances actives des produits phytosanitaires et a désigné les États membres rapporteurs de l'application du règlement (CEE) n° 3600/92;
Décision 95/276/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 95/276/CE
RattachementDécision 95/276/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1995 (CELEX 31995D0276)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.