Décision 95/276/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 95/276/CE
RattachementDécision 95/276/CE
Versionacte d'origine du 13/07/1995 (CELEX 31995D0276)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 95/276/CEEUR-Lex →

considérant que la ferbame et l'azinphos-éthyl étaient deux des quatre-vingt-dix substances actives couvertes par la première phase du programme de travail prévu à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 91/414/CEE du Conseil (4);

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