Décision 95/293/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 95/293/CE
RattachementDécision 95/293/CE
Versionacte d'origine du 18/07/1995 (CELEX 31995D0293)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 95/293/CEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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