Droit de l'Union · Texte intégral

95/297/CE: Décision de la Commission, du 19 juillet 1995 approuvant la première modification du plan présenté par l'Allemagne en vue de l'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, la Basse-Saxe et la Rhénanie-Palatinat (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 19/07/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites des articles sur EUR-Lex.

ActeDécision 95/297/CE
Adopté le19 juillet 1995
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 4 considérants
CELEX31995D0297
RéférenceDécision 95/297/CE, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

considérant que, par la décision 93/617/CE (2), la Commission a approuvé le plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, la Basse-Saxe et la Rhénanie-Palatinat présenté par l'Allemagne;

(2)

considérant que, le 7 mars 1995, les autorités allemandes ont notifié à la Commission les modifications apportées au plan initial afin de tenir compte de l'évolution de la maladie;

(3)

considérant que les modifications ont été examinées et jugées compatibles avec les dispositions de la directive 80/217/CEE;

(4)

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article 1

La modification du plan présenté par l'Allemagne en vue de l'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, la Basse-Saxe et la Rhénanie-Palatinat est approuvée.

Article 2

L'Allemagne met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre la modification du plan visée à l'article 1er.

Article 3

La République fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31995D0297. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).