Article 1
La modification du plan présenté par l'Allemagne en vue de l'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, la Basse-Saxe et la Rhénanie-Palatinat est approuvée.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/07/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que, par la décision 93/617/CE (2), la Commission a approuvé le plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, la Basse-Saxe et la Rhénanie-Palatinat présenté par l'Allemagne;
considérant que, le 7 mars 1995, les autorités allemandes ont notifié à la Commission les modifications apportées au plan initial afin de tenir compte de l'évolution de la maladie;
considérant que les modifications ont été examinées et jugées compatibles avec les dispositions de la directive 80/217/CEE;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
La modification du plan présenté par l'Allemagne en vue de l'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, la Basse-Saxe et la Rhénanie-Palatinat est approuvée.
L'Allemagne met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre la modification du plan visée à l'article 1er.
La République fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision.