considérant que, par la décision 93/617/CE (2), la Commission a approuvé le plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, la Basse-Saxe et la Rhénanie-Palatinat présenté par l'Allemagne;
Décision 95/297/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 95/297/CE
RattachementDécision 95/297/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1995 (CELEX 31995D0297)
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