Décision 95/297/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 95/297/CE
RattachementDécision 95/297/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1995 (CELEX 31995D0297)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 95/297/CEEUR-Lex →

considérant que, le 7 mars 1995, les autorités allemandes ont notifié à la Commission les modifications apportées au plan initial afin de tenir compte de l'évolution de la maladie;

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