Décision (CELEX 31995D0319) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2010 (consolidation EUR-Lex 01995D0319-20100101, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/07/1995).

TexteDécision (CELEX 31995D0319)
RattachementDécision (CELEX 31995D0319)
VersionConsolidée au 01/01/2010 (CELEX 01995D0319-20100101)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 31995D0319)EUR-Lex →

Les travaux du comité visant à aider la Commission sont orientés vers les objectifs suivants:

1) la définition de principes communs d’inspection du travail, dans le domaine de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail, et la mise au point de méthodes d’évaluation des systèmes nationaux d’inspection, par rapport à ces principes;

2) la promotion d’une meilleure connaissance et d’une compréhension mutuelle des différents systèmes et pratiques nationaux d’inspection du travail, des méthodes et cadres juridiques d’action;

3) le développement d’échanges d’expériences entre services nationaux d’inspection du travail, en matière de contrôle de l’application du droit communautaire dérivé dans le domaine de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail, afin d’assurer une application cohérente de celui-ci dans la Communauté;

4) la promotion des échanges d’inspecteurs du travail entre administrations nationales et l’élaboration de programmes de formation d’inspecteurs;

5) l’élaboration et la publication de documents destinés à faciliter le travail des inspecteurs du travail;

6) la mise au point d’un système fiable et efficace d’échange rapide d’informations entre services d’inspection du travail, sur tout problème posé par le contrôle de l’application de la législation communautaire dans le domaine de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail;

7) l’établissement d’une coopération active avec les services d’inspection du travail des pays tiers, afin de promouvoir le travail réalisé par la Communauté en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail et d’aider à la résolution d’éventuels problèmes transfrontaliers;

8) l’étude de l’effet possible d’autres politiques communautaires sur les activités d’inspection du travail, en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail et de conditions de travail.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01995D0319-20100101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).