Version consolidée au 01/01/2010 (consolidation EUR-Lex 01995D0319-20100101, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/07/1995).
TexteDécision (CELEX 31995D0319)
RattachementDécision (CELEX 31995D0319)
VersionConsolidée au 01/01/2010 (CELEX 01995D0319-20100101)
Référencearticle 7 de la décision (CELEX 31995D0319)EUR-Lex →
1. Le comité est présidé par un représentant de la Commission.
2. Le président est assisté de deux vice-présidents qui sont choisis parmi les membres des deux États membres qui exercent la présidence du Conseil pendant l’année considérée.
3. Le président et les deux vice-présidents forment le bureau.
4. Le bureau prépare et organise les travaux du comité avec les services de la Commission, qui assurent le secrétariat du comité, du bureau et des groupes de travail, visés à l’article 9.
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