Version consolidée au 01/01/2010 (consolidation EUR-Lex 01995D0319-20100101, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/07/1995).
TexteDécision (CELEX 31995D0319)
RattachementDécision (CELEX 31995D0319)
VersionConsolidée au 01/01/2010 (CELEX 01995D0319-20100101)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 31995D0319)EUR-Lex →
1. Le comité peut, en accord avec le représentant de la Commission, inviter à participer à ses travaux toute personne ayant une compétence particulière concernant un point inscrit à l'ordre du jour.
2. Chaque membre titulaire ou suppléant peut être accompagné d'un expert à condition de présenter une demande motivée au président au minimum un mois avant la date de la réunion du comité concernée.
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