Décision (CELEX 31995D0319) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31995D0319)
RattachementDécision (CELEX 31995D0319)
Versionacte d'origine du 12/07/1995 (CELEX 31995D0319)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31995D0319)EUR-Lex →

considérant qu'un « groupe des hauts responsables de l'inspection du travail » fonctionne de manière informelle depuis 1982;

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