Décision (CELEX 31995D0319) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31995D0319)
RattachementDécision (CELEX 31995D0319)
Versionacte d'origine du 12/07/1995 (CELEX 31995D0319)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31995D0319)EUR-Lex →

considérant que la communication de la Commission sur son programme dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail envisage l'officialisation des réunions périodiques de ce groupe;

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