considérant que les conclusions du Conseil, du 21 décembre 1992, concernant la mise en œuvre et l'exécution efficaces de la législation communautaire dans le domaine des affaires sociales, invitent les États membres et la Commission à encourager et favoriser une coopération étroite et suivie entre les membres de ce groupe, dans le respect du principe de subsidiarité;
Décision (CELEX 31995D0319) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31995D0319)
RattachementDécision (CELEX 31995D0319)
Versionacte d'origine du 12/07/1995 (CELEX 31995D0319)
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