considérant que cette approche doit également être suivie, en ce qui concerne la mise en œuvre et l'application de la législation sociale communautaire, dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, en particulier telle qu'elle est mentionnée dans le « Livre blanc » de la Commission sur la politique sociale européenne (article 10 B) et le programme d'action sociale à moyen terme;
Décision (CELEX 31995D0319) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31995D0319)
RattachementDécision (CELEX 31995D0319)
Versionacte d'origine du 12/07/1995 (CELEX 31995D0319)
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