Décision (CELEX 31995D0319) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31995D0319)
RattachementDécision (CELEX 31995D0319)
Versionacte d'origine du 12/07/1995 (CELEX 31995D0319)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 31995D0319)EUR-Lex →

considérant que cette approche doit également être suivie, en ce qui concerne la mise en œuvre et l'application de la législation sociale communautaire, dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, en particulier telle qu'elle est mentionnée dans le « Livre blanc » de la Commission sur la politique sociale européenne (article 10 B) et le programme d'action sociale à moyen terme;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31995D0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).