Décision (CELEX 31995D0356) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31995D0356)
RattachementDécision (CELEX 31995D0356)
Versionacte d'origine du 28/06/1995 (CELEX 31995D0356)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31995D0356)EUR-Lex →

considérant que le mémorandum d'entente concernant la coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Canada dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée a été conclu le 25 juillet 1995;

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