Décision (CELEX 31995D0356) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31995D0356)
RattachementDécision (CELEX 31995D0356)
Versionacte d'origine du 28/06/1995 (CELEX 31995D0356)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31995D0356)EUR-Lex →

considérant que l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) a été conclu le 21 juillet 1992,

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