Décision 95/370/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 95/370/CE
RattachementDécision 95/370/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31995D0370)
Référencearticle 1 de la décision 95/370/CEEUR-Lex →

Le tableau figurant à l'article 2 de la décision 94/1077/CE en ce qui concerne la Grèce, l'Espagne et l'Italie est remplacé par le tableau suivant:

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