Décision (CELEX 31995D0399) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31995D0399)
RattachementDécision (CELEX 31995D0399)
Versionacte d'origine du 18/09/1995 (CELEX 31995D0399)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 31995D0399)EUR-Lex →

considérant que cet accord constitue un cadre utile pour le renforcement de la coopération internationale aux fins de la conservation et de l'utilisation rationnelle des thons et des espèces apparentées de l'océan Indien;

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