Décision (CELEX 31995D0399) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31995D0399)
RattachementDécision (CELEX 31995D0399)
Versionacte d'origine du 18/09/1995 (CELEX 31995D0399)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 31995D0399)EUR-Lex →

considérant que les pêcheurs communautaires se livrent à la pêche de ces espèces dans l'océan indien; qu'il est dans l'intérêt de la Communauté d'adhérer audit accord,

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